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Vivre à Berriat : blog d'infos
20 mars 2011

Deux recours gracieux et une requête au Tribunal

Depuis la balade du 11 décembre, le collectif "Vivre à Berriat n'a pas chômé pour défendre un avenir pour les locaux du GRETA. Après l'envoi du recours gracieux pour l'ilot d'Alembert, un second recours gracieux a été envoyé le 15 janvier pour la deuxième opération du 27/29 rue Raspail. Cet entrepôt de bonne facture, avec une superbe verrière latérale et 300 m2 d'espaces extérieurs, est classé en catégorie B au PLU. Ce clasesment indique la valeur d'un bâti ni n'est démolissable qu'à la condition que son état le justifie, ce qui n'est pas le cas.

Le Maire et son adjoint à l'urbanisme ont rejeté les deux recours gracieux, mais il est interessant dans leurs réponses de voir qu'ils partagent une partie de nos arguments. de là à dire qu'ils regrettent ce coup parti ....

Notre collectif a donc décidé d'étudier la faisabilité d'une requête au tribunal administratif pour la sauvegarde de l'îlot d'Alembert, son portail, sa cour, ses bureaux, ses entrepots et ses ateliers qui représentent 3 000 m3 de surfaces baties.

Plusieurs membres ont épluché le permis de construire et la conformité avec les articles du PLU, et ils ont trouvé des choses interessantes. Leur rapport a été transmis à un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme, qui a confirmé plusieurs points de fraigilité juridique du permis.

En conséquence, 26 habitants qui avaient signé le recours gracieux au Maire fin novembre 2010, ont mandaté cet avocat pour déposer une requête en annulation de l'arrêté d'autorisation du permis au tribunal adminstrif de Grenoble.

Cette requête devrait suspendre l'opération immobilière pour de nombreux mois, et cela donne la possibilité à d'autres projets de pouvoir être élaborés en tenant compte des demandes des habitants.

 

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